Responsable de la conformité pour les services d'investissement (RCSI)

Investment services compliance officer (intitulé de l'Autorité des marchés financiers, AMF) ; Head of Compliance (usage).

Prestataires de services d'investissement (entreprises d'investissement, banques qui fournissent des services d'investissement).

Tient une fonction de conformité permanente, efficace et indépendante sur les services d'investissement.

Obligatoire. Désigné et remplacé par l'organe de direction (règlement délégué (UE) 2017/565, art. 22). Le conseil est informé de sa désignation (règlement général de l'AMF, ou RG AMF, art. 312-2). Le changement de RCSI est une demande soumise à autorisation, dans l'extranet ROSA de l'AMF.

Ne participe pas aux activités qu'il contrôle ; sa rémunération ne doit pas compromettre son objectivité (règlement 2017/565, art. 22, § 3). L'entreprise peut s'écarter de ces deux règles si elle démontre qu'elles ne sont pas proportionnées et que la fonction reste efficace ; elle évalue alors si l'efficacité de la fonction est compromise, et réexamine régulièrement cette évaluation (art. 22, § 4). Si la direction s'écarte de ses avis, c'est consigné dans les rapports (orientation 8 de l'Autorité européenne des marchés financiers, ESMA, reprise par la position AMF DOC-2021-04).

Possible avec d'autres contrôles de même niveau (par exemple la lutte contre le blanchiment) sans conflit d'intérêts ; en revanche, lorsque l'entreprise a mis en place une fonction d'audit interne, celle-ci ne peut pas être regroupée avec la conformité. Dans une petite structure, le poste peut ne pas être à temps plein, mais un responsable doit toujours être désigné et peut exercer d'autres fonctions. Les tâches peuvent être externalisées, pas la responsabilité (position DOC-2021-04, orientations 9 à 11).

Obligatoire, délivrée par l'AMF après un entretien d'environ trente minutes avec un jury de trois membres (un responsable de la conformité en exercice, un opérationnel d'un prestataire, un membre des services de l'AMF), au moins deux sessions par an (RG AMF, art. 312-29 à 312-35 ; instruction DOC-2006-09). L'entretien porte sur le parcours du candidat, ses connaissances et l'organisation de la conformité chez le prestataire qui le présente. Dispense d'examen si la fonction est confiée à un dirigeant, ou pour une personne qui l'a déjà réussi chez un prestataire comparable. Exercice provisoire possible 6 mois, renouvelable une fois, avec l'accord préalable de l'AMF (art. 312-22).

Aucune identifiée au-delà de la carte.

Règlement 2017/565 (nouvel onglet) · RG AMF, art. 312-2 (nouvel onglet) · Position DOC-2021-04 (nouvel onglet) · Obtenir la carte de RCSI (nouvel onglet)

Base légale : code monétaire et financier, L. 533-10 (II pour les prestataires autres que les sociétés de gestion).