Responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI)

Compliance and internal control officer (intitulé de l'Autorité des marchés financiers, AMF) ; Head of Compliance (usage).

Sociétés de gestion de portefeuille (organismes de placement collectif en valeurs mobilières, ou OPCVM, et fonds d'investissement alternatifs, ou FIA).

Contrôle et conseille ; tient la fonction de conformité et établit les rapports de conformité.

Obligatoire (règlement général de l'AMF, ou RG AMF, art. 321-31 et 321-32 ; pour les FIA, règlement délégué (UE) 231/2013, art. 61, § 3 b, auquel renvoie l'art. 318-4). Le conseil est informé de sa désignation (art. 321-33).

Autorité, ressources et accès à l'information ; ne participe pas aux activités qu'il contrôle, et sa rémunération ne compromet pas son objectivité (art. 321-32). La société de gestion peut s'écarter de ces deux règles si elle démontre qu'elles sont excessives compte tenu de la nature, de l'importance, de la complexité et de la diversité de ses activités, et que la fonction reste efficace (art. 321-32, dernier alinéa) ; pour les FIA, même dérogation, si elles ne sont pas proportionnées (règlement 231/2013, art. 61, § 3, dernier alinéa). L'AMF recommande que le RCCI soit directement rattaché à l'un des dirigeants responsables, de préférence, lorsque c'est possible, à celui qui n'exerce pas d'activités opérationnelles (guide DOC-2014-06, position-recommandation, § 2.1.1).

Contrat de travail, mandat social ou mise à disposition ; un contrat de prestation de service ne suffit pas (guide AMF DOC-2012-19, § 3.2.1). Les contrôles peuvent être externalisés, le dirigeant reste responsable.

Obligatoire, délivrée par l'AMF après un entretien d'environ trente minutes avec un jury de trois membres, dont un opérationnel d'une société de gestion (RG AMF, art. 321-62 à 321-68 ; instruction DOC-2006-09). Mêmes dispenses que pour le responsable de la conformité pour les services d'investissement (RCSI) ; exercice provisoire 6 mois, renouvelable une fois, avec l'accord préalable de l'AMF (art. 321-55).

Aucune identifiée au-delà de la carte. Cumul RCCI et RCSI : aucun texte trouvé qui l'organise.

RG AMF, art. 321-32 (nouvel onglet) · DOC-2014-06 (nouvel onglet) · Instruction DOC-2006-09 (nouvel onglet) · Guide DOC-2012-19 (nouvel onglet) · Obtenir la carte de RCCI (nouvel onglet) · Synthèse des contrôles SPOT sur les fonctions de conformité et de contrôle interne (AMF, 31 mars 2026) (nouvel onglet)