Comment émettre une dérogation sans en porter seule le risque ?

Un client important, un commercial pressé, une pièce qui manque, une fin de trimestre qui approche. « Juste cette fois. »

C'est rarement juste cette fois.

La dérogation existe pour ces moments-là. Bien faite, elle permet de dire oui en limitant son exposition : le risque est accepté par la bonne personne, borné dans le temps et suivi.

1. Vérifier que la règle peut être écartée

Certaines règles viennent de la loi, et l'établissement ne peut pas les écarter de lui-même. Il doit identifier et vérifier le client et son bénéficiaire effectif (article L. 561-5), et ne pas entrer en relation sans ces éléments ni sans information sur l'objet de la relation (article L. 561-8).

Pour les personnes politiquement exposées, il applique les mesures prévues à l'article L. 561-10, dont une décision d'entrer en relation prise par un membre de la direction ou une personne qu'elle habilite (article R. 561-20-2). Et il respecte le gel des avoirs.

La loi prévoit en revanche ses propres aménagements, utilisables quand leurs conditions sont réunies. L'identité peut être vérifiée pendant l'établissement de la relation, au plus tard avant la première opération sur le compte (article R. 561-6).

Des mesures de vigilance simplifiées s'appliquent quand le risque paraît faible (article L. 561-9). Ce ne sont pas des dérogations, ce sont des règles : on les applique en écrivant pourquoi leurs conditions sont remplies.

Hors de ces cas prévus par le texte, la réponse est non.

Dire non dans ce cas protège l'établissement, et nous avec. D'autres règles viennent de notre propre politique, et ce sont elles, et elles seules, qui peuvent faire l'objet d'une dérogation : une pièce exigée au-delà du minimum légal, un seuil interne, un pays ou un secteur exclu par l'appétence au risque, un délai de mise à jour du dossier.

2. Vérifier qu'on a le pouvoir de l'accorder

Une dérogation suit les délégations écrites dans la procédure : quelles règles, jusqu'à quel niveau de risque, et qui décide. La conformité rend un avis écrit.

La personne que la procédure désigne, au sein du métier ou de la direction selon le niveau de risque, accepte le risque et signe. Le contrôle vérifie ensuite que la dérogation est appliquée et suivie.

Ces limites écrites nous protègent : elles montrent qu'on a décidé dans sa délégation, et que le reste a été tranché au bon niveau. Si la procédure ne les fixe pas, on les fait écrire avant la prochaine demande.

3. L'écrire en six points

1. Le périmètre : quel client, quelle règle, et rien d'autre.
2. Le motif : pourquoi l'activité la demande.
3. Le risque : ce que l'écart à la règle change, sans adjectif.
4. Les mesures compensatoires : vigilance renforcée, plafond d'opérations, revue plus fréquente.
5. La date de fin ou de revue.
6. Qui décide, et quand.

Six lignes suffisent souvent. Le test : quelqu'un qui ne connaît pas le dossier doit comprendre pourquoi on a dit oui. Y compris nous-mêmes, dans deux ans.

4. La suivre jusqu'à sa fin

On inscrit chaque dérogation dans un registre, et on le présente régulièrement à la direction. À l'échéance, il n'y a que trois issues : la lever, la renouveler par une nouvelle décision, ou mettre fin à la relation.

Si les mêmes dérogations reviennent, c'est la règle elle-même qui pose question, et c'est le signal à remonter : soit la politique est trop stricte pour l'activité, soit l'activité sort de l'appétence au risque.

Tenir ce registre seule, c'est parfois lourd. C'est pourtant notre meilleur argument le jour où l'on demande à revoir une règle : il montre, chiffres à l'appui, ce que l'activité nous demande vraiment.