Métier voisin : délégué à la protection des données (DPO)

Data Protection Officer.

Informe et conseille, contrôle le respect des règles, conseille sur les analyses d'impact, sert de point de contact à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, ou CNIL (règlement général sur la protection des données, ou RGPD, art. 39).

Obligatoire pour les organismes publics, et quand l'activité de base implique un suivi régulier et systématique à grande échelle ou des données sensibles ou relatives aux infractions à grande échelle (RGPD, art. 37). Désigné par l'organisme, qui déclare ses coordonnées à la CNIL par son téléservice (art. 37, § 7). Peut être salarié ou externe.

Ne reçoit aucune instruction pour ses missions, ne peut être relevé ni sanctionné pour leur exercice, fait rapport au plus haut niveau de la direction (art. 38). Peut exercer d'autres missions sans conflit d'intérêts.

Aucune n'est obligatoire (CNIL). D'usage : certification des compétences du DPO selon le référentiel de la CNIL, délivrée par un organisme agréé, valable 3 ans. D'usage aussi : CIPP/E (Certified Information Privacy Professional/Europe) de l'International Association of Privacy Professionals (IAPP) (nouvel onglet).

RGPD (nouvel onglet) · Désigner un DPO (nouvel onglet) · Organismes agréés (nouvel onglet)