Responsable du contrôle permanent

Head of Permanent Control, Head of Internal Control (usage).

Organise le contrôle de deuxième niveau, indépendant des équipes opérationnelles.

Obligatoire. L'établissement désigne les responsables du contrôle permanent et un dirigeant effectif responsable de ce contrôle (arrêté du 3 novembre 2014, art. 16). Le conseil est informé et l'identité est communiquée à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ou ACPR (art. 22).

S'il n'est pas dirigeant, aucune opération commerciale, financière ou comptable (art. 16). Rend compte aux dirigeants et au conseil (art. 23).

Si la taille ne justifie pas des personnes distinctes, contrôle permanent et contrôle périodique peuvent être confiés à une seule personne, sauf dans les établissements de crédit et les entreprises d'investissement de classe 1 bis (art. 18). L'exécution des contrôles peut être confiée à un prestataire externe (art. 21).

Aucune n'est obligatoire.

Arrêté du 3 novembre 2014 (nouvel onglet)

À noter : l'arrêté de 2014 a été modifié par un arrêté du 29 juillet 2026 (en vigueur le 2 août 2026), notamment ses articles 12 et 18.